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title: "Mentions légales — Film 36"
description: "Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation de Film 36 et du site film36.app."
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  en: https://film36.app/en/legal-notice/
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# Mentions légales

Mis à jour le 26 septembre 2026

## Éditeur

Film 36 est édité par **Teddy Verneuil**, entrepreneur individuel.

14 bis rue Magellan  
56860 Séné, France

SIRET : 792 687 576 00043  
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Contact : [hello@film36.app](mailto:hello@film36.app)  
Directeur de la publication : Teddy Verneuil

## Hébergement

Le site **film36.app** est hébergé par **Cloudflare, Inc.**, 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les données de l’application (photos, événements, comptes) sont hébergées par **Supabase Inc.** sur une infrastructure située dans l’**Union européenne**. Aucune photo ne quitte ce périmètre.

## Propriété intellectuelle

Le nom Film 36, son identité visuelle, les rendus de pellicule et l’ensemble des éléments composant l’application et ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

**Les photographies prises avec Film 36 appartiennent à leurs auteurs.** L’éditeur ne s’en attribue aucun droit, ne les exploite à aucune fin (ni promotion, ni entraînement de modèles, ni cession à un tiers) et se borne à les héberger le temps nécessaire au service.

Les photographies d’illustration de ce site sont des images de démonstration.

## Données personnelles

Le traitement des données est décrit en détail dans la [politique de confidentialité](https://film36.app/fr/confidentialite/). Conformément au Règlement général sur la protection des données, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent directement depuis l’application, ou par courriel à l’adresse ci-dessus.

## Cookies

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## Responsabilité

Film 36 est un service de photographie événementielle. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la conservation des photographies pendant la durée annoncée, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou de perte de données.

**Les photographies sont effacées automatiquement à l’échéance indiquée dans l’application.** Il appartient à chacun d’enregistrer celles qu’il souhaite conserver avant cette date ; l’éditeur ne peut restaurer une photographie effacée.

Chaque utilisateur demeure responsable des images qu’il produit et partage, notamment du respect du droit à l’image des personnes photographiées.

## Liens hypertextes

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## Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.